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INFORMATIONS PRATIQUES AU MAROC

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Demande de carte de séjour au Maroc

Vous ne pouvez séjourner au Maroc que pour une durée de trois mois consécutifs maximum.
Sans carte de séjour vous devez sortir impérativement du Maroc avant la fin des trois mois ( 24 ou 48 heures en espagne par exemple ) sinon vous risquez de gros problèmes, amande et même la prison.
Pour vous installer la carte de séjour s’ impose.
Faites la demande de suite pour éviter les problèmes.

 Adresse pour votre demande:

Préfecture de police de Marrakech
Avenue Amerchich     ( derrière la wilaya de Marrakech )

Pièces à fournir pour un retraité

•  Avis de pension délivré par l’ organisme du pays d’ origine.
•  Attestation bancaire justifiant les virements sur un compte au Maroc + ordre de virement.
•  Acte immobilier.
•  Déclaration sur l’ honneur  ( sans activité au Maroc )
•  Acte de mariage ou livret de famille ( pour les couples mariés )
•  Copie du passeport avec numéro et date d’ entré au Maroc.
•  Copie de la carte CIN de l’ époux ou de l’ épouse.
•  Extrait du casier judiciaire.
•  Certificat médical
•  Contrat de bail, certificat de résidence.
•  8 photos petit format.

  Coût    100 Dh par année

Toutes les pièces en deux exemplaires de moins de trois mois légalisées à la commune

Sans profession

•  Acte d’ achat immobilier
•  Attestation bancaire justifiant les moyens d’ existence et les    virements de l’ étranger avec solde  + ordre de virement mensuel
•  relevé bancaire
•  Déclaration sur l’ honneur  ( sans activité au Maroc )
•  Acte de mariage ou livret de famille ( pour les mariés )
•  Copie du passeport avec numéro et date d’ entrée au Maroc.
•  Copie de la carte CIN de l’ époux ou de l’ épouse.
•  Extrait du casier judiciaire.
•  Certificat médical
•  Contrat de bail, certificat de résidence.
•  8 photos petit format.
    coût 100 Dh par année

Toutes les pièces en deux exemplaires de moins de trois mois légalisées à la commune

Mesure en faveur des retraités Français au Maroc

Il existe entre la France et la Maroc une convention fiscale de non double imposition.
C’ est la notion de résidence fiscale qui détermine si la législation fiscale marocaine s’ applique en matière d’ imposition.

Seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc

Les critères rentrant en ligne de compte sont :
• La possession au Maroc d’ un foyer permanent d’ habitation
• La présence dans le pays d’ intérêts économiques.
• Le fait d’ effectuer un séjour au Maroc d’ une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

Le barème de l’ impôt Général sur le revenu est le suivant :

Revenu annuel de 1 à 20 000 dh : exonération de l’ IGR
De  20 001 à  24 000 dh :  imposition au taux de 13 %   avec un                   abattement de   2600 dh
De  24 001 à  36 000 dh :  imposition au taux de 21 %   avec un abattement de   4520 dh
De 36 001  à  60 000 dh :  imposition au taux de 35 %   avec un abattement de   9560 dh
De 60 001  et plus               imposition au taux de 44 %  avec un abattement de 14960 dh
1.
Les retraités bénéficient d’ une mesure très favorable d’ exonération : Après application d’ un abattement de 40 % sur les revenus déclarés,  l’ impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 % ( à condition que soit prévu le transfert de la pension ou d’ une partie de la pension de retraite française)

Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il faut en faire la demande auprès de votre organisme d’ assurance vieillesse ( en France la CNAV ) qui en effectuera le transfert sur un compte bancaire au Maroc.

 Exemple de calcul de l’ impôt :   Revenu imposable   50 000 €  environ 550 000 dh
1.         Appliquez un abattement 40 %

550 000     ( 550 000 x 0,4 )    220 000 dh        550 000 –  220 000 = 330 000 dh

Multipliez par 44 %  ( barème d’ imposition à partir de 60 000 dh)                                330 000 x 44% = 145 200 dh

Déduisez  14 960 dh forfaitaire     145 200 –  14 960 = 130 240 dh

En virant votre retraite sur un compte au Maroc, vous avez droit à un abattement de 80 %

Montant de l’ impôt :   130 240 x 20 %  =  26048 dh  Soit environ  2368 €

Conduire au Maroc

Il est possible de conduire avec un permis étranger au Maroc pour une durée d’un an à compter de la date d’arrivée dans le pays. En suite il est impératif de changer le permis de conduire du pays d’origine pour un permis de conduire marocain.
Changer un permis Français en permis Marocain
Un accord entre la France et le Maroc permet l’échange des permis de conduire pour les ressortissants français résidant au Maroc.
Pour les autres pays consultez la liste sur le site du ministère de l’équipement  
Liste des documents à fournir :
 Un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur .
 Un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence .
Un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur ; 
 Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée . 
Deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm,
 L’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux langues.
     Pour la région de Marrakech pourrez vous procurer les documents et les renseignements nécessaires au :  Service de Mines  à l’angle du Boulevard Hallal El Fassi et de la rue Moaad Bnou Jabal.
     Soyez très prudent sur les routes du MAROC les accidents sont fréquents car  le code de la route n’est pas très bien respecté. La ville de Marrakech est l’une des plus accidentogène du Maroc.